Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

    * 1) Objet
    * 2) La présentation des Produits sur le Site
    * 3) La commande
    * 4) Les conditions tarifaires
    * 5) Le paiement
    * 6) La livraison
    * 7) La faculté de rétractation
    * 8) Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
    * 9) Frais de retour
    * 10) La responsabilité
    * 11) Le règlement des litiges

Les conditions générales de vente de la société DUBOST SPORTS LOISIRS (ci-après
« les présentes CGV ») sont conclues entre d’une part la société DUBOST SPORTS
LOISIRS   telle que décrite dans le document « Charte du Site Internet » et le
Client désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit
présenté à la vente via le Site Internet www.dubost-sportsloisirs.com (ci-après
« le Site »).
La Charte du Site Internet ainsi que les Conditions tarifaires disponibles sur
le Site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre
DUBOST SPORTS LOISIRS  et le Client.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 6 avril 2010.
Elles pourront être modifiées par DUBOST SPORTS LOISIRS  à tout moment pour
intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle
applicables à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou
technologique améliorant le Site.

1) Objet
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles
s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site
et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »).
Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site
doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce
type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de
démarchage.
De manière générale, le Client et  DUBOST SPORTS LOISIRS acceptent expressément
la possibilité de s’échanger des informations via email.

2) La présentation des Produits sur le Site
Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par DUBOST SPORTS
LOISIRS.
Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques
essentielles et notamment la marque, la matière, la couleur, la taille.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation
sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des
photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des
matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces
différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et
entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences
portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3) La commande
Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par courrier. Toute
commande passée directement sur le Site ou envoyée par courrier est soumise, de
manière générale, aux présentes CGV et aux Conditions tarifaires.
Certaines particularités sont précisées en cas de commande passée directement
via le Site :
3.1 – Commande via le Site
Via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses
coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l’aide d’un
identifiant – son adresse email – et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il
pourra modifier le mot de passe à son gré en envoyant un email à l’adresse
suivante : dubostsports@orange.fr Cette adresse email est protégée contre les
robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Ces deux
codes sont strictement personnels et doivent être conservés de manière
confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email
et de son mot de passe vaut signature électronique de sa part.
3.2 – Commande par courrier
Par courrier, le Client doit préciser les références exactes du Produit
commandé, dater et signer sa demande puis l’envoyer à l’adresse suivante :
   1.rue de la gare -63250 CHABRELOCHE
accompagné d’un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de port.
 
3.3 – Traitement de la commande passée via le Site
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, au moyen de sa signature
électronique, le Client a été en mesure de lire et accepter les CGV, de vérifier
la teneur de sa commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de la
confirmer par un double-clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1
à 1369-3 du Code civil.
Cette procédure liée à la fois à la signature électronique et au double-clic
entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution de la commande
par DUBOST SPORTS LOISIRS .
DUBOST SPORTS LOISIRS accusera réception de la commande dûment confirmée par le
Client, par l’envoi d’un email. Il est vivement recommandé au Client de
conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la
commande. Cet email pourra être exigé du Client en cas de demande d’échange du
Produit, de sa part.
3.4 – Exécution de la commande
DUBOST SPORTS LOISIRS s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer les commandes
mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des
stocks disponibles. En cas de rupture de stock, DUBOST SPORTS LOISIRS s’engage à
informer le Client, dans les meilleurs délais.

4) Les conditions tarifaires
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).
Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 19,6 %. En cas de modification
du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera
immédiate, sans information préalable.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la
TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun
autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur
de l'Union Européenne.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les
droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des
produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent
sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le
Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation
des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
DUBOST SPORTS LOISIRS peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment.
Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le
contrat de vente valablement formé (article 3-3).
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de
livraison différents selon la zone géographique concernée et d’autre part,
d’autres frais tels que présentés aux Conditions tarifaires.
L’ensemble de ces frais est décrit dans le document « informations livraisons »
disponible sur le Site.

5) Le paiement
Tout paiement réalisé avant la livraison n’est considéré ni comme un acompte ni
comme un arrhe.
5.1 – En cas de livraison en France
Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit
par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par la banque
populaire soit par l’envoi d’un chèque.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, celui-ci est enregistré à la date
d’expédition de la commande. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à
la réception du chèque.
5.2 – En cas de livraison hors de France
Seuls les paiements par carte bancaire est autorisé.

6) La livraison
6.1 – Pays pouvant être livrés
Les commandes ne peuvent être livrées qu'en en France.
6.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de
la livraison dépend de la zone géographique concernée. Les frais de livraison
apparaissant dans les Conditions tarifaires le sont à titre indicatif. Leur
montant dépend des tarifs de la société LA POSTE.
6.3 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux de LA POSTE et dépendent donc des services de
cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet
www.coliposte.fr
Conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation et pour toute
commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de
demander l’annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du
délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les
résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre
recommandée avec demande d’accusé de réception envoyée à :
        
DUBOST SPORTS LOISIRS -  1.RUE DE LA GARE - 63250 CHABRELOCHE

7) La faculté de rétractation et les modalités d’exercice du droit de
rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose
d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se
rétracter.
Néanmoins, la société DUBOST SPORTS LOISIRS étend ce délai à 30 jours francs à
compter de la réception de la commande (preuve de livraison LA POSTE faisant
foi).
Le client devra faire part de sa décision de se rétracter en faisant une
"demande de contact" via son compte client sur lequel il devra s'enregistrer
préalablement avec les identifiants fournis. Le client devra préciser le numéro
de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par DUBOST SPORTS
LOISIRS pour enregistrer ladite commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la Société
DUBOST SPORTS LOISIRS -  1.RUE DE LA GARE - 63250 CHABRELOCHE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout
produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne
sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le Consommateur a le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées, soit l'échange du Produit. Dans le cas d'un échange, la
réexpédition se fera aux frais du Consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société DUBOST SPORTS LOISIRS
est tenue de rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, dans
les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date
à laquelle ce droit a été exercé Le Consommateur sera alors remboursé par
recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par
carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivant :
- La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du
consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur
ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être
réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
8) Le Service Après Vente – Le remboursement – L’échange
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de
livraison, ...), le Client doit conserver le Produit et son emballage jusqu’à
l’acceptation de retour formulée par un email envoyé par DUBOST SPORTS LOISIRS .
8.1 – Le SAV
DUBOST SPORTS LOISIRS  met à la disposition du Client un numéro de SAV : 04 73
94 25 83. Le coût de cet appel est celui convenu entre le Client et son
opérateur téléphonique.
8.2 – La demande de remboursement
En cas de demande de remboursement pendant le délai de rétractation précisé à
l’article 7 ci-dessus,DUBOST SPORTS LOISIRS s’engage à procéder audit
remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours de l’exercice du
droit de rétractation par le Client.
8.3 – La demande d’échange
En cas de demande d’échange, celle-ci doit parvenir à DUBOST SPORTS LOISIRS  par
courrier à l’adresse suivante :
DUBOST SPORTS LOISIRS
ou par une demande de contact au Service client faite via son Compte Client pour
expliquer sa demande en mentionnant le numéro de la commande concernée.
L’échange n’est pas automatique et se fait au cas par cas.
Le Produit pour lequel l’échange est demandé doit être retourné dans son
emballage d’origine et n’avoir subi aucune modification. Le courrier de demande
d’échange devra préciser le numéro de la commande contenu dans l’email de
réception envoyé par DUBOST SPORTS LOISIRS pour enregistrer ladite commande.
En cas d’échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la
différence entre les deux montants fera l’objet d’un bon d’achat accordé par
DUBOST SPORTS LOISIRS, à valoir sur les autres Produits distribués par DUBOST
SPORTS LOISIRS.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le
Client enverra avec sa commande un chèque complémentaire.
8.4 – La garantie
Vous bénéficiez des dispositions légales de la garantie des vices cachés
(article 1604 du Code civil).
En outre, les Produits livrés par la société DUBOST SPORTS LOISIRS sont garantis
jusqu'à concurrence (de six (6) mois à un (1) ans) de la garantie que nous
accorde le fournisseur ou le fabricant.
La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société DUBOST
SPORTS LOISIRS est le remplacement ou la réparation du produit reconnu
défectueux par ses services. Aucun remboursement ni avoir ne pourra être réclamé
dans le cadre d'une garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une
utilisation en compétition, par un accident extérieur (et notamment un montage
erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale) ou par la
modification non prévue ou spécifiée par la Société DUBOST SPORTS LOISIRS ou le
fabricant sont exclus de la garantie.
Pour toute demande de garantie, la pièce devra être expédiée à la société
DUBOST SPORTS LOISIRS -  1.RUE DE LA GARE - 63250 CHABRELOCHE
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture ou de la
facture et d'une lettre explicative précisant le problème.

9) Frais de retour
9.1 – En cas d’échange
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client en cas d’échange.
Il sera également demandé 12 € pour les frais d'expédition.
9.2 – En cas de garantie
Dans la mesure, où le Produit est reconnu défectueux et que la garantie est
actionnée Les frais de retour engagé par le Client pour le demande de prise en
garantie sont à sa charge, les frais de réexpédition sont à la charge de la
société DUBOST SPORTS LOISIRS.
En revanche, dans la mesure, où la garantie ne peut être actionnée, le Produit
est réexpédié au frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande
de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.
Concernant les batteries fournies sans acide, il convient que la garantie ne
s'applique que si le client à acheté l'acide sur l'un des sites exploités par la
société DUBOST SPORTS LOISIRS à l'exclusion de tout autre distributeur.

10) La responsabilité
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, DUBOST SPORTS
LOISIRS est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un
cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un
tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la
responsabilité de DUBOST SPORTS LOISIRS.

11) Le règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
DUBOST SPORTS LOISIRS et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout
différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de
l'exécution de toute commande.
A défaut d’accord entre DUBOST SPORTS LOISIRS et le Client, tout litige sera
soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de
celui-ci, du lieu de livraison du Produit.